A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartinique et La Réunion
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D571-5, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performanceCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-39 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance, Art. D571-34, Art. D571-35, Art. D571-36, Art. D571-37, Art. D571-38, Art. D571-39
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D572-2 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D572-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R551-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R551-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R551-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R551-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-36 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R551-4, Art. R551-9, Art. R551-11, Art. R551-36, Art. D551-36
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R551-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Comités économiques agricoles.Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Dispositions générales. Art. D552-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-5Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Droits d'inscription et cotisations.Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Recherche et constatation des infractionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R554-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. 554-31
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R551-12, Sct. Chapitre II : Comités économiques agricoles., Section 1 : Dispositions générales. Art. D552-1, Art. D552-2, Art. D552-3, Art. R552-4, Art. D552-5, Art. D552-6, Art. D552-7, Art. R552-8, Art. D552-9, Art. R552-10, Art. R552-11, Art. D552-12, Art. R552-13, Art. R552-14, Art. D552-15, Sct. Section 1 : Droits d'inscription et cotisations., Art. R553-1, Art. R553-2, Art. R553-3, Art. R553-4, Art. R553-5, Art. R553-6, Art. R553-7, Art. R553-8, Art. R553-9, Art. R553-13, Art. R553-14, Art. R553-16, Art. R553-17, Sct. Section 3 : Recherche et constatation des infractions, Art. R554-30, Art. 554-31
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeà la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La RéunionCode rural et de la pêche maritimeà Mayotte et à Saint-Martin. Art. R555-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R555-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R555-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R555-4 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. Art. R555-1, Art. R555-2, Art. R555-3, Art. R555-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-13-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-14 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-5, Art. R571-9, Art. R571-10, Art. R571-11, Art. R571-13, Art. R571-13-1, Art. R571-14
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-14 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-9, Art. D571-10, Art. D571-11, Art. D571-12, Art. D571-13, Art. D571-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-16 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-16
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R572-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D572-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D572-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D572-10 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R572-2, Art. D572-8, Art. D572-9, Art. D572-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-27 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-15, Art. R571-17, Art. R571-18, Art. R571-19, Art. R571-20, Art. R571-21, Art. R571-22, Art. R571-23, Art. R571-24, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. D571-27
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agricultureCode rural et de la pêche maritimede la pêche et de l'aquaculture de MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : CompositionCode rural et de la pêche maritimedésignation et organisationCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-33 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, Art. D571-28, Sct. Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation, Art. D571-29, Art. D571-16, Art. R571-30, Art. D571-31, Art. D571-32, Art. R571-33
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-8 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D571-1, Art. D571-2, Art. D571-3, Art. R571-4, Art. R571-6, Art. R571-7, Art. R571-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. D572-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R572-3 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D572-1, Art. R572-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Sociétés coopératives agricoles.Code rural et de la pêche maritimeArt. R572-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R572-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R572-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Jardins familiaux.
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Sociétés coopératives agricoles., Art. R572-4, Art. R572-5, Art. R572-6, Sct. Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole., Sct. Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles., Sct. Section 4 : Jardins familiaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Sociétés coopératives agricolesCode rural et de la pêche maritimesociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-47 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D571-40, Art. D571-41, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D571-42, Art. R571-43, Art. R571-44, Art. R571-45, Art. R571-46, Art. R571-47
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. D573-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D573-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D573-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D573-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. D574-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D574-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R574-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. D575-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. D573-1, Art. D573-2, Art. D573-3, Art. D573-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D574-1, Art. D574-2, Art. R574-3, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D575-1