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Assurance maladie, invalidité et maternité

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Sous-section 2

Bénéficiaires et prestations

D781-34 — R781-40

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article R781-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions réglementaires aux non-salariés agricoles en outre-mer

Résumé Les règles pour les travailleurs agricoles en outre-mer sont les mêmes que celles du code de la sécurité sociale, avec certaines conditions.

Les dispositions réglementaires prises pour l'application des dispositions de la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article L. 781-17 sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Les dispositions réglementaires prises pour l'application des articles L. 781-14 et L. 781-15 sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les conditions et sous les réserves précisées à la présente section.

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Article R781-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'assurance maladie aux outre-mer

Résumé L'article R. 781-33 modifie les règles d'assurance maladie pour les départements d'outre-mer et désigne les caisses responsables.

Pour l'application des articles R. 732-2 à R. 732-2-0-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° La référence à l'article L. 732-4 est remplacée par la référence à l'article L. 781-21 ;

2° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la caisse mentionnée à l'article L. 781-2 exerce les fonctions dévolues à la caisse de mutualité sociale agricole ;

3° A Mayotte, la caisse de mutualité sociale agricole compétente est celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 781-44.

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