A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeà la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La RéunionCode rural et de la pêche maritimeà MayotteCode rural et de la pêche maritimeà Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeà la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La Réunion et à Saint-Martin.Code rural et de la pêche maritimeArt. R681-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R681-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R681-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeen GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La Réunion et à Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. D681-4 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-4-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-5 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-6 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-7 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D681-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeen Polynésie françaiseCode rural et de la pêche maritimeà Wallis et FutunaCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Missions.Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conseil d'administration et comités.Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Direction.Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Régime financier et comptable.Code rural et de la pêche maritimeArt. R684-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R682-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin., Art. R681-1, Art. R681-2, Art. R681-3, Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, Art. D681-4, Art. D681-4-1, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Art. D681-8, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D681-9, Art. D681-10, Art. D681-11, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, Sct. Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, Sct. Section 1 : Missions., Art. D684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités., Art. D684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. D684-7, Sct. Section 3 : Direction., Art. D684-8, Sct. Section 4 : Régime financier et comptable., Art. R684-9, Art. R682-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. D695-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : MissionsCode rural et de la pêche maritimeArt. D696-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D696-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D696-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conseil d'administration et comitésCode rural et de la pêche maritimeArt. D696-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D696-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D696-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D696-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : DirectionCode rural et de la pêche maritimeArt. D696-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Régime financier et comptableCode rural et de la pêche maritimeArt. R696-9 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie , Art. D695-1, Art. R695-2, Art. R695-3, Art. R695-4, Art. R695-5, Art. R695-6, Art. R695-7, Sct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, Sct. Section 1 : Missions , Art. D696-1, Art. D696-2, Art. D696-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités , Art. D696-4, Art. D696-5, Art. D696-6, Art. D696-7, Sct. Section 3 : Direction , Art. D696-8, Sct. Section 4 : Régime financier et comptable , Art. R696-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : ObservatoiresCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Observatoires, Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D692-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D682-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D692-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D682-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D692-3 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D682-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D692-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D682-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D692-1, Art. D682-1, Art. D692-2, Art. D682-2, Art. D692-3, Art. D682-3, Art. D692-4, Art. D682-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D691-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D693-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementalesCode rural et de la pêche maritimeArt. D693-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays”Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Etablissement de l'élevageCode rural et de la pêche maritimeArt. R693-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D694-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Mention valorisante “Produits pays”Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-8 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-Martin , Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D693-1, Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales, Art. D693-2, Art. D693-3, Art. D693-4, Art. D693-5, Art. D693-6, Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R693-7, Art. R693-8, Art. R693-9, Art. R693-10, Art. R693-11, Art. R693-12, Art. R693-13, Sct. Section 4 : Etablissement de l'élevage , Art. R693-14, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D694-1, Art. R694-2, Art. R694-3, Sct. Section 2 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R694-4, Art. R694-5, Art. R694-6, Art. R694-7, Art. R694-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-4-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-52 → Version 10Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-55 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-56 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-61 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-4-1, Art. D615-52, Art. D615-55, Art. D615-56, Art. D615-61
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-17 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-17
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Les termes "produits pays"Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-46 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-47 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-51 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D641-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-54 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-55 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-56 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Les termes "produits pays", Art. R641-45, Art. R641-46, Art. R641-47, Art. R641-48, Art. R641-49, Art. R641-50, Art. R641-51, Art. D641-52, Art. R641-53, Art. R641-54, Art. R641-55, Art. R641-56
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-45 → Version 8
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-45
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R692-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R692-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R692-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R692-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R692-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R692-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R692-8 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R692-2, Art. R692-3, Art. R692-4, Art. R692-5, Art. R692-6, Art. R692-7, Art. R692-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-52 → Version 10
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-52
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R691-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D691-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays”Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-17 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales, Art. R691-4, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D691-6, Art. R691-5, Art. D691-7, Art. D691-8, Art. D691-9, Art. D691-10, Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R691-11, Art. R691-12, Art. R691-13, Art. R691-14, Art. R691-15, Art. R691-16, Art. R691-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. D692-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D692-1