Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles d'aménagement rural pour certains territoires

Résumé. Les règles d'aménagement rural ne s'appliquent pas à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles rurales pour certains territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles du livre sur l'aménagement rural ne s'appliquent pas à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Article D185-1