Code rural et de la pêche maritime

Article D182-1

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Article D182-1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles rurales à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles du livre sur l'aménagement rural s'appliquent à Saint-Barthélemy, sauf exceptions.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Relations

cite

cite  Code ruralart. L182-25

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 2 : Modification des règles de gestion des terres agricoles en outre-mer

En résumé. Le texte remplace les dispositions spécifiques à Mayotte par une application générale à Saint-Barthélemy, avec des exceptions et adaptations prévues dans le chapitre.

Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016

Ce numéro appartenait auparavant àAdaptation des règles rurales pour Mayotte

Source : Légifrance