Article D182-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions du Code rural à Saint-Barthélemy
Résumé Les règles de ce livre valent pour Saint-Barthélemy, sauf exceptions.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
1 version
1 cité