Code rural et de la pêche maritime

Article D692-1

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Article D692-1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles rurales à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles du livre sur la production et les marchés s'appliquent à Saint-Barthélemy, mais avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 7 : Modification des règles agricoles pour l'outre-mer

En résumé. Le texte a été simplifié pour indiquer que les dispositions du livre s'appliquent à Saint-Barthélemy avec des exceptions et adaptations, sans mentionner les détails des missions de l'Observatoire.

Source : Légifrance