Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles agricoles à Saint-Martin
Résumé. Les règles du livre sur l'agriculture s'appliquent à Saint-Martin, mais avec des exceptions.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.