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Titre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Section 1

Champ d'application et dispositions générales

R181-1 — R181-10

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Section 2 : Préservation des terres agricoles

Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Section 7 : Dispositions particulières à la Guyane

Section 8 : Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1 : Aménagement foncier et aménagement rural

Sous-section 2 : Opérateur foncier

Sous-section 3 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023

Section 9 : Dispositions particulières à la Guadeloupe

Section 10 : Dispositions particulières à La Réunion

Section 11 : Dispositions particulières à la Martinique