Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
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Adaptations du Code rural pour les DOM
Résumé. Le chapitre du Code rural explique comment les règles agricoles s'appliquent dans les DOM, avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre Ier : Départements d'outre-mer→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre Ier : Départements d'outre-mer
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
Section 2 : Préservation des terres agricoles
Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision
Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Section 7 : Dispositions particulières à la Guyane
Section 8 : Dispositions particulières à Mayotte
Section 9 : Dispositions particulières à la Guadeloupe
Section 10 : Dispositions particulières à La Réunion
Section 11 : Dispositions particulières à la Martinique