A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa RéunionCode rural et de la pêche maritimeMayotteCode rural et de la pêche maritimeSaint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. R461-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communes applicables en GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeen GuyaneCode rural et de la pêche maritimeen MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La Réunion et à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. R461-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. R461-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. R461-2, Sct. Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R461-3, Art. R461-4, Art. R461-5, Art. R461-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R461-7, Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Régime du bail.Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conversion en baux à ferme.Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application.Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-18 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Régime du bail., Art. R462-2, Art. R462-3, Art. R462-4, Art. R462-5, Art. R462-6, Art. R462-7, Art. R462-8, Art. R462-9, Art. R462-10, Art. R462-11, Art. R462-12, Art. R462-13, Art. R462-14, Art. R462-15, Art. R462-16, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. R462-17, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. R462-18
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D461-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : ConclusionCode rural et de la pêche maritimeduréeCode rural et de la pêche maritimeprix du bailCode rural et de la pêche maritimeArt. R461-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-11 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D461-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy , Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin , Sct. Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail , Art. R461-8, Art. R461-9, Art. R461-10, Art. R461-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. R462-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-12, Art. R461-13, Art. R461-14, Art. R461-15, Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. R462-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Dispositions diversesCode rural et de la pêche maritimeArt. R461-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-17 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R461-18, Art. R461-17
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortantCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Droit de préemption
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortant, Sct. Sous-section 4 : Droit de préemption
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Dispositions diverses.
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Dispositions diverses.