Code rural et de la pêche maritime

Article R840-3

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Article R840-3

Les articles

R. 811-4

(

Application des règles aux établissements agricoles publics

)

Art. R.811-4

Application des règles aux établissements agricoles publics

Les règles pour les écoles agricoles publiques s'appliquent à certains établissements, mais pas aux écoles spécialisées.

à

R. 811-93

(

Enseignements dans les écoles agricoles

)

Art. R.811-93

Enseignements dans les écoles agricoles

Dans les écoles agricoles, certains cours peuvent être donnés par des professeurs ou des experts payés à l'heure.

ne sont pas applicables à Mayotte.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Exclusion de Mayotte des règles d'enseignement agricole

Résumé. Les règles sur l'enseignement agricole ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les articles R. 811-4 (Application des règles aux établissements agricoles publics) à R. 811-93 (Enseignements dans les écoles agricoles) ne sont pas applicables à Mayotte.

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Source : Légifrance