Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code rural et de la pêche maritime
Les articles
R. 811-4
(
Application des règles aux établissements agricoles publics
)
Art. R.811-4
Application des règles aux établissements agricoles publics
Les règles pour les écoles agricoles publiques s'appliquent à certains établissements, mais pas aux écoles spécialisées.
à
R. 811-93
(
Enseignements dans les écoles agricoles
)
Art. R.811-93
Enseignements dans les écoles agricoles
Dans les écoles agricoles, certains cours peuvent être donnés par des professeurs ou des experts payés à l'heure.
ne sont pas applicables à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance
Art. 9
Décret n°2016-781 du 10 juin 2016
Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Décret n°2013-754 du 14 août 2013 · art. 23
Application des règles aux établissements agricoles publics
Code rural · art. R*811-4
Application des règles aux établissements agricoles publics
Code rural et de la pêche maritime · art. R811-4
Enseignements dans les écoles agricoles
Code rural et de la pêche maritime · art. R811-93