Code rural et de la pêche maritime

Article R144-1

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 12 décembre 1992 · En vigueur du 17 mars 2012 au 30 juin 2016

Sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions des chapitres Ier, II et III du présent titre, sous réserve des adaptations prévues ci-après aux articles R. 144-2 à R. 144-6.

Effets de cet article

cite

Code ruralart. R144-2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 2

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDécret n°2012-363 du 14 mars 2012art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime une référence à l'article R. 144-7, réduisant ainsi le nombre d'articles d'adaptation de sept à six.

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au vendredi 16 mars 2012