Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 2
Créé le 12 décembre 1992 · En vigueur du 17 mars 2012 au 30 juin 2016
Code rural et de la pêche maritime
Article R144-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 2
En vigueur du samedi 17 mars 2012 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parDécret n°2012-363 du 14 mars 2012art. 1
En résumé. La nouvelle version supprime une référence à l'article R. 144-7, réduisant ainsi le nombre d'articles d'adaptation de sept à six.
Sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions des chapitres Ier, II et III du présent titre, sous réserve des adaptations prévues ci-après aux articles R. 144-2 à R. 144-⏺
6.
En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au vendredi 16 mars 2012
Sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions des chapitres Ier, II et III du présent titre, sous réserve des adaptations prévues ci-après aux articles
R. 144-2
à
R. 144-7
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