Article R144-1
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 2
2 versions
1 cité
Code rural et de la pêche maritime
Article R144-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 17 mars 2012
Abrogé le vendredi 1 juillet 2016
Sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions des chapitres Ier, II et III du présent titre, sous réserve des adaptations prévues ci-après aux articles R. 144-2 à R. 144-6.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 12 décembre 1992
Sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions des chapitres Ier, II et III du présent titre, sous réserve des adaptations prévues ci-après aux articles R. 144-2 à R. 144-7.