Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
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Adaptations du Code rural dans les DOM-TOM
Résumé. Le Code rural s'adapte aux spécificités des DOM-TOM pour les exploitations agricoles, avec des règles et aides spéciales pour les jeunes agriculteurs.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Champ d'application et références
Section 2 : Dispositions communes
Section 3 : Installation et financement de l'agriculture
Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane
Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte