Article R958-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conservation de l'autorisation de pêche à l'île de Clipperton
Résumé L'autorisation de pêche à l'île de Clipperton est valable un an et doit rester à bord. Elle ne peut pas être donnée à quelqu'un d'autre et tout refus doit être justifié.
La durée de validité de l'autorisation de pêche, qui ne peut excéder une année, cesse au 31 décembre de l'année de délivrance.
L'autorisation doit être conservée à bord en permanence ; elle ne peut être ni cédée ni vendue.
Le refus opposé à une demande d'autorisation doit être motivé et notifié au demandeur.
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