Code rural et de la pêche maritime
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptations des règles rurales dans les DOM
Résumé. Les règles sur l'alimentation et la santé des animaux et plantes s'appliquent dans les DOM, avec des adaptations locales.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon→Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au jeudi 30 juin 2016
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie