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Chapitre III

Saint-Martin

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Article D373-4

Disposition spécifique à Saint-Martin concernant la limitation de superficie des groupements fonciers agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R373-3

Article R373-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation applicable à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, certaines règles de l'agriculture ne sont pas appliquées.

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° Les articles D. 330-2 et D. 330-3 ;

2° L'article D. 343-17-2 ;

3° Les articles D. 346-10 et R. 346-11.

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Version 1

Ne sont pas applicables à Saint-Martin :

1° Les articles D. 330-2 et D. 330-3 ;

2° L'article D. 343-17-2 ;

3° Les articles D. 346-10 et R. 346-11.