Article R692-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des termes "produits pays" dans l'étiquetage à Saint-Barthélemy
Résumé Les règles pour écrire “produits pays” sur les étiquettes sont définies dans cet article, sauf pour le vin et les alcools.
Les conditions dans lesquelles les denrées alimentaires ainsi que les produits agricoles non alimentaires et non transformés peuvent employer, dans leur étiquetage ou leur présentation, les termes “produits pays” sont fixées par le présent chapitre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux produits vitivinicoles ni aux vins aromatisés et aux spiritueux.
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