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Champ d'application

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Article R461-2

Exclusions de champ d'application des règles sur les baux ruraux dans certaines collectivités d'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article D461-1

Article D461-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV du Code rural en outre-mer

Résumé Les mêmes règles s'appliquent dans certaines îles françaises mais avec des modifications

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.

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Version 1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.