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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

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Décret n°2016-781 du 10 juin 2016

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Groupements agricoles d'exploitation en communCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Exploitation agricole à responsabilité limitéeCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Exploitations agricoles en difficulté
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Groupements agricoles d'exploitation en commun, Sct. Section 2 : Exploitation agricole à responsabilité limitée, Sct. Section 3 : Exploitations agricoles en difficulté

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. D374-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R374-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R374-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. D375-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R375-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D374-1, Art. D374-2, Art. R374-3, Art. R374-4, Art. D374-5, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D375-1, Art. R375-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-Martin
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Saint-Martin

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R323-53 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R323-53

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-19 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-19

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R371-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D371-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Aides à l'installation en agriculture
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R371-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D371-15, Sct. Sous-section 2 : Aides à l'installation en agriculture

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R372-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R372-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R372-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R372-19 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R372-4, Art. D372-5, Art. R372-6, Art. R372-7, Art. D372-10, Art. D372-11, Art. D372-12, Art. D372-13, Art. D372-14, Art. D372-15, Art. D372-16, Art. D372-17, Art. D372-18, Art. R372-19

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. D372-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R372-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D372-1, Art. D372-2, Art. R372-3

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D371-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. D371-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Installation et financement de l'agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D371-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières à la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeArt. D371-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D371-5, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. D371-6, Art. D371-7, Sct. Section 3 : Installation et financement de l'agriculture, Art. D371-9, Art. D371-10, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane, Art. D371-11, Art. D371-12, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-1 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-2 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-3 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-4 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R371-8 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R371-14 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-15 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-18 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-19 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-20 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-21 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-22 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-23 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D373-1 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D373-2 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R373-3 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D373-4 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D373-5 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D373-6 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D373-7 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R373-8 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D374-1 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D374-2 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R374-3 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R374-4 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D374-5 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D375-1 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R375-2 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Dispositions générales (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Aides à l'installation en agr... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeChapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie frança... (V)

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R313-6 (VD) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R313-2 (VD) → Version 6modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R323-53 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D343-19 (VD) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-12 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-11 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-10 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-9 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-7 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-6 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-5 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-17 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-16 (Ab) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-13 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R372-3 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-2 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-1 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 5 : Dispositions particulières à Mayotte (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 4 : Dispositions particulières à la Guyane (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Installation et financement de l'ag... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : Dispositions communes (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Champ d'application et références (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeTitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre II : Saint-Barthélemy (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre III : Saint-Martin (V) → Version 2

abroge

abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R371-2 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R371-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R371-3 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R371-4 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-14 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D371-8 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R371-15 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R372-4 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R372-7 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-10 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-11 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-12 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-13 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-15 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-16 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-17 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-18 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R372-19 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R372-6 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-14 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D372-5 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Groupements agricoles d'exploitatio... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : Exploitation agricole à responsabil... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Exploitations agricoles en difficulté (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Groupements agricoles d'exploitation en commun, Sct. Section 2 : Exploitation agricole à responsabilité limitée, Sct. Section 3 : Exploitations agricoles en difficulté

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D374-1, Art. D374-2, Art. R374-3, Art. R374-4, Art. D374-5, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D375-1, Art. R375-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Saint-Martin

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D373-1, Art. D373-2, Art. R373-3, Art. D373-4, Art. D373-5, Art. D373-6, Art. D373-7, Art. R373-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R313-2, Art. R313-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R323-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R371-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D371-15, Sct. Sous-section 2 : Aides à l'installation en agriculture

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D371-13, Art. D371-16, Art. D371-17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D371-14, Art. R371-15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R372-4, Art. D372-5, Art. R372-6, Art. R372-7, Art. D372-10, Art. D372-11, Art. D372-12, Art. D372-13, Art. D372-14, Art. D372-15, Art. D372-16, Art. D372-17, Art. D372-18, Art. R372-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D371-18, Art. D371-19, Art. D371-20, Art. D371-21, Art. D371-22, Art. D371-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D372-1, Art. D372-2, Art. R372-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R371-1, Art. R371-2, Art. R371-3, Art. R371-4, Art. D371-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D371-5, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. D371-6, Art. D371-7, Sct. Section 3 : Installation et financement de l'agriculture, Art. D371-9, Art. D371-10, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane, Art. D371-11, Art. D371-12, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D371-1, Art. R371-8, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4