Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles sociales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du livre VII sur le droit social ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles rurales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La plupart des règles du livre VII ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A l'exception de celles du titre Ier, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R782-1