Code rural et de la pêche maritime
Titre VIII : Observatoires
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé19 août 2013Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Missions
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Conseil d'administration et comités
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Direction
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Régime financier et comptable
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer→Titre VIII : Observatoires
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 30 juin 2016
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer