Code rural et de la pêche maritime

Titre VIII : Observatoires

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Observatoire des prix alimentaires

Résumé. Un groupe d'experts observe et partage comment les prix des aliments sont fixés.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer→Titre VIII : Observatoires

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 30 juin 2016

Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer