Code rural et de la pêche maritime

Article D185-1

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Article D185-1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusion des règles rurales pour certains territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles du livre sur l'aménagement rural ne s'appliquent pas à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Source : Légifrance