Code rural et de la pêche maritime

Article D372-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D372-1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 août 2013 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles du livre sur l'exploitation agricole s'appliquent à Saint-Barthélemy, mais avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 4 : Modification du code rural pour l'outre-mer

En résumé. Le texte remplace les dispositions spécifiques à Mayotte par une application générale à Saint-Barthélemy, avec des exceptions et adaptations prévues dans le chapitre.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 24 (V) : Modification des règles d'identification des animaux à Mayotte

En résumé. Un point supplémentaire a été ajouté pour préciser que les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables à Mayotte, sauf disposition contraire.

Source : Légifrance