Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles agricoles à Mayotte
Résumé. Le texte adapte les règles agricoles de Mayotte en remplaçant les références aux institutions de la métropole par celles locales.
Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil général et à son président ; 2° Les références au préfet de région sont remplacées par les références au préfet de Mayotte ; 3° Les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 4° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'enseignement agricole à Mayotte
Résumé. À Mayotte, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt remplace le directeur des départements d'outre-mer dans les règles d'enseignement agricole.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 810-1 (Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole)Art. R.810-1Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricoleL'article précise que dans l'enseignement agricole, certains termes comme 'recteur' désignent le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sauf pour certaines exceptions où c'est le ministre chargé de l'agriculture., les mots : " dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : " à Mayotte, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de Mayotte des règles d'enseignement agricole
Résumé. Les règles sur l'enseignement agricole ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les articles R. 811-4 (Application des règles aux établissements agricoles publics)Art. R.811-4Application des règles aux établissements agricoles publicsLes règles pour les écoles agricoles publiques s'appliquent à certains établissements, mais pas aux écoles spécialisées. à R. 811-93 (Enseignements dans les écoles agricoles)Art. R.811-93Enseignements dans les écoles agricolesDans les écoles agricoles, certains cours peuvent être donnés par des professeurs ou des experts payés à l'heure. ne sont pas applicables à Mayotte.
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Adaptation des références du code du travail pour Mayotte
Résumé. L'article adapte les références du code du travail pour Mayotte, en remplaçant certaines mentions par celles spécifiques au territoire.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-158 (Conditions pour obtenir le brevet de technicien agricole par la formation continue)Art. D.811-158Conditions pour obtenir le brevet de technicien agricole par la formation continuePour obtenir le brevet de technicien agricole via la formation continue, il faut suivre une formation agréée et justifier de deux ans d'expérience ou d'un niveau initial de formation., les mots : " L. 920-1 du livre IX du code du travail ” et les mots : " L. 980-2 du livre IX du code du travail ” sont remplacés respectivement par les mots : " L. 733-1 (Organisation des actions de formation professionnelle)Art. L.733-1Organisation des actions de formation professionnelleLes formations professionnelles doivent suivre un programme précis et à la fin, les stagiaires reçoivent une attestation avec les détails de la formation. du code du travail applicable à Mayotte ” et " L. 711-5 (Contrat de qualification pour les jeunes)Art. L.711-5Contrat de qualification pour les jeunesUn contrat de qualification permet à des jeunes de 16 à moins de 30 ans d'avoir un emploi tout en suivant une formation pour obtenir un diplôme ou une qualification reconnue. du même code ”, et la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte.
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Exclusion de règles sur les contrats d'apprentissage à Mayotte
Résumé. À Mayotte, certaines règles sur la durée des contrats d'apprentissage ne s'appliquent pas.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-159 (Obtention du BTSA par apprentissage ou formation continue)Art. D.811-159Obtention du BTSA par apprentissage ou formation continueLe brevet de technicien supérieur agricole peut être obtenu par apprentissage, formation continue ou validation d'expérience, avec des durées de formation adaptables., les mots : " relever des articles R. 6222-9 (Exemptions pour la convention tripartite dans les contrats d'apprentissage)Art. R.6222-9Exemptions pour la convention tripartite dans les contrats d'apprentissageCertaines règles sur la durée des contrats d'apprentissage ne s'appliquent pas aux sportifs de haut niveau, aux personnes handicapées et en cas d'échec à l'examen. à R. 6222-18 (Rémunération des apprentis ayant déjà une expérience)Art. R.6222-18Rémunération des apprentis ayant déjà une expérienceCertains apprentis peuvent être considérés comme ayant déjà fait une première année d'apprentissage pour calculer leur salaire. du code du travail, et ” ne sont pas applicables.
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Exclusion de règles pour Mayotte
Résumé. À Mayotte, une partie des règles sur la durée des contrats d'apprentissage ne s'applique pas.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-165-5 (Durée de formation pour le brevet professionnel agricole)Art. D.811-165-5Durée de formation pour le brevet professionnel agricoleLes candidats au brevet professionnel agricole doivent suivre une formation en centre et en entreprise, avec des durées spécifiques selon la voie choisie., les mots : " sans préjudice des modifications de la durée du contrat prévues aux articles R. 117-6 et suivants du code du travail (Durée des contrats d'apprentissage)Art. R.117-6Durée des contrats d'apprentissageLa durée des contrats d'apprentissage est généralement de deux ans, mais peut être prolongée à trois ans pour les diplômes d'ingénieur ou de niveau supérieur. ” ne sont pas applicables.
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Exclusion de l'application d'un article à Mayotte
Résumé. L'article D. 811-166-5 ne s'applique pas à Mayotte, ce qui signifie que les règles spécifiques pour obtenir le brevet professionnel agricole par expérience ne sont pas valables dans ce département.
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Adaptation d'un article sur la formation agricole à Mayotte
Résumé. À Mayotte, une partie de l'article D. 811-167-4 ne s'applique pas, notamment la référence au code du travail.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-167-4 (Formation pour le certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167-4Formation pour le certificat de spécialisation agricolePour obtenir un certificat de spécialisation agricole, il faut suivre une formation en centre et en entreprise, avec des durées spécifiques selon le type d'apprentissage., les mots : " mentionné à l'article L. 115-2 du code du travail (Durée et conditions du contrat d'apprentissage)Art. L.115-2Durée et conditions du contrat d'apprentissageLa durée d'un contrat d'apprentissage dépend de la formation suivie, avec des adaptations possibles selon le niveau de compétence ou le handicap de l'apprenti. ” ne sont pas applicables.
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Adaptation des règles de formation à Mayotte
Résumé. À Mayotte, une règle spéciale s'applique pour la formation en apprentissage : on ne tient pas compte d'une condition prévue dans le code du travail.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-167-5 (Réduction des durées de formation agricole)Art. D.811-167-5Réduction des durées de formation agricoleLes durées de formation pour obtenir un certificat de spécialisation agricole peuvent être réduites en fonction des études, diplômes et compétences déjà acquis par le candidat., les mots : " sans préjudice de l'application de l'article L. 116-3 du code du travail (Durée minimale des formations d'apprentis)Art. L.116-3Durée minimale des formations d'apprentisLa durée de la formation en apprentissage est fixée par une convention, avec un minimum de 400 heures par an, et peut être réduite en cas de prolongation. ” ne sont pas applicables.
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Exclusion de certaines règles pour Mayotte
Résumé. Certaines règles sur l'enseignement agricole ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les articles D. 811-183 (Rôle des associations de parents d'élèves dans l'enseignement agricole)Art. D.811-183Rôle des associations de parents d'élèves dans l'enseignement agricoleLes associations de parents d'élèves dans les établissements agricoles doivent défendre les intérêts des parents et peuvent utiliser des locaux pour leurs activités. à D. 811-191 (Locaux pour les représentants de parents dans les établissements agricoles)Art. D.811-191Locaux pour les représentants de parents dans les établissements agricolesLes établissements agricoles peuvent mettre un local à disposition des représentants des parents, élèves et apprentis pour organiser des réunions. ne sont pas applicables à Mayotte.
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Exclusions de règles pour Mayotte
Résumé. Certaines règles sur l'enseignement agricole ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les articles R. 814-33 (Composition du comité régional de l'enseignement agricole)Art. R.814-33Composition du comité régional de l'enseignement agricoleL'article décrit la composition du comité régional de l'enseignement agricole, incluant des représentants de l'État, des régions, des chambres d'agriculture, des établissements publics et privés, ainsi que des syndicats et parents d'élèves. à R. 814-40 (Remboursement des frais de déplacement pour les membres des comités régionaux)Art. R.814-40Remboursement des frais de déplacement pour les membres des comités régionauxLes membres de certains comités régionaux de l'enseignement agricole peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement selon des règles précises. et D. 814-44 (Rôle du conseil régional des élèves en enseignement agricole)Art. D.814-44Rôle du conseil régional des élèves en enseignement agricoleUn conseil régional représente les élèves et étudiants de l'enseignement agricole et discute des questions scolaires avec le directeur régional. à D. 814-47 (Fonctionnement des conseils régionaux des élèves et apprentis)Art. D.814-47Fonctionnement des conseils régionaux des élèves et apprentisLes conseils régionaux des élèves et apprentis de l'enseignement agricole suivent les mêmes règles de fonctionnement que le conseil national. ne sont pas applicables à Mayotte.
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Application des articles D. 821-15 et R. 821-16 à Mayotte
Résumé. Les articles D. 821-15 et R. 821-16 du Code rural s'appliquent à Mayotte, concernant les instances de développement agricole.
Les articles D. 821-15 (Rôle et composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans les DOM)Art. D.821-15Rôle et composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans les DOMDans les DOM, la commission départementale d'orientation de l'agriculture remplace la conférence régionale pour le développement de l'agriculture et est composée de divers représentants des secteurs agricoles et publics. et R. 821-16 (Rôle des chambres d'agriculture en outre-mer)Art. R.821-16Rôle des chambres d'agriculture en outre-merLes chambres d'agriculture dans les départements d'outre-mer élaborent et gèrent des programmes de développement agricole et rural avec l'aide d'un comité. sont applicables à Mayotte.