En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles rurales dans l'outre-mer
Résumé. Les règles du livre sur la production et les marchés ne s'appliquent pas partout de la même manière dans l'outre-mer.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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