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Livre IX

Pêche maritime et aquaculture marine

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Section 1

Champ d'application et références

D951-1 — R951-12

Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Pêche maritime

Section 3 : Cultures marines

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises

Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton