Code rural et de la pêche maritime

Article R952-2

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Article R952-2

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° Le chapitre II du titre Ier ;

2° Les chapitres I, II et IV du titre II ;

3° La section II du chapitre II du titre III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 22 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles pour Saint-Barthélemy

Résumé. Certaines règles de pêche ne s'appliquent pas à Saint-Barthélemy.

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° Le chapitre II du titre Ier ;

2° Les chapitres I, II et IV du titre II ;

3° La section II du chapitre II du titre III.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-568 du 19 avril 2017art. 2 : Modification des règles de pêche pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy

En résumé. Le chapitre IV du titre II a été ajouté à la liste des dispositions non applicables à Saint-Barthélemy, tandis que le chapitre I du titre II en a été retiré.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 21 avril 2017

Modifié parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 10 : Modification des règles de pêche en outre-mer

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les détails sur les interdictions de pêche et les dérogations pour se concentrer sur la liste des chapitres non applicables à Saint-Barthélemy.

Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016

Ce numéro appartenait auparavant àRègles de pêche autour de Saint-Barthélemy

Source : Légifrance