Transféré par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Créé le 31 octobre 2010 · Transféré le 1 juillet 2016
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Nomination du président de l'Observatoire des prix alimentaires
Le président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'alimentation et du ministre chargé de la consommation pour une période de trois ans renouvelable.