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Livre IV

Baux ruraux

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Section 1

Champ d'application

R*461-1 — R461-4

Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin

Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie