Code rural et de la pêche maritime
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Section 7 : Dispositions diverses
Abrogé1 juillet 2016Section 8 : Dispositions diverses
Abrogé19 août 2013Section 1 : Régime du bail
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Conversion en baux à ferme
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Dispositions diverses et d'application
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : Dispositions d'application
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer→Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer→Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au dimanche 18 août 2013
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme
Chapitre IV : Dispositions d'application