Code rural et de la pêche maritime

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Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Le Code rural et de la pêche maritime établit les règles pour protéger et développer l'agriculture, la pêche et les zones rurales en France.

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Code rural→Code rural et de la pêche maritime

En vigueur du samedi 1 décembre 1979 au vendredi 7 mai 2010

Code rural
Partie législative
Partie réglementaire
Annexes