Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
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Règles de pêche dans les DOM-TOM
Résumé. Les règles de pêche en France s'appliquent aussi dans les DOM-TOM, avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte
Section 1 : Champ d'application et références
Section 2 : Dispositions communes
Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte