Code rural et de la pêche maritime

Article D957-1

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Article D957-1

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles de pêche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de pêche en Nouvelle-Calédonie dépendent des conditions spécifiques prévues pour ce territoire.
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

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