Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Adaptations des baux ruraux dans les DOM
Résumé. Les règles de location des terres agricoles dans les DOM sont adaptées à chaque territoire.
Section 7 : Dispositions diverses
Abrogé1 juillet 2016Section 8 : Dispositions diverses
Abrogé19 août 2013En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre Ier : Régime de droit commun→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin
Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme
Section 7 : Dispositions diverses
Section 8 : Dispositions diverses