Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des baux ruraux dans les DOM

Résumé. Les règles de location des terres agricoles dans les DOM sont adaptées à chaque territoire.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre Ier : Régime de droit commun→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre Ier : Régime de droit commun
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin
Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme
Section 7 : Dispositions diverses
Section 8 : Dispositions diverses