A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D841-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R841-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. D841-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R841-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R841-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R841-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Lycée agricole de MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D841-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. D842-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. D843-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R843-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-10 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D841-1, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. R841-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D841-6, Art. R841-7, Art. R841-8, Art. R841-9, Art. D841-10, Art. D841-11, Sct. Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte, Art. D841-12, Art. D841-13, Art. D841-14, Art. D841-15, Art. D841-16, Art. D841-17, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D842-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D843-1, Art. R843-2, Art. D843-3, Art. D843-4, Art. D843-5, Art. D843-6, Art. D843-7, Art. D843-8, Art. D843-9, Art. D843-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-17 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-1, Art. R840-2, Art. R840-3, Art. R840-4, Art. R840-5, Art. D840-6, Art. D840-7, Art. D840-8, Art. D840-9, Art. D840-10, Art. D840-11, Art. D840-12, Art. D840-13, Art. D840-14, Art. D840-15, Art. R840-16, Art. R840-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R810-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-186 → Version 3
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R810-1, Art. D811-186
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-3 → Version 4
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-6 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-7 → Version 4
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-6, Art. D811-167-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Art. D821-15Code rural et de la pêche maritimeArt. R821-16 → Version 4
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Art. D821-15, Art. R821-16