Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation du Code rural à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles du Code rural s'adaptent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec une commission spéciale pour l'agriculture et l'aquaculture.
Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre IV : Saint-Martin→Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre IV : Saint-Martin
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture
Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision