Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptation du Code rural à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du Code rural s'adaptent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec une commission spéciale pour l'agriculture et l'aquaculture.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre IV : Saint-Martin→Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre IV : Saint-Martin
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture
Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision