Article R782-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité des dispositions réglementaires à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé La plupart des règles de ce livre ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A l'exception de celles du titre Ier, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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