Code rural et de la pêche maritime

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptations du Code rural dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le Code rural s'adapte aux spécificités de chaque territoire d'outre-mer pour gérer l'agriculture et la pêche.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer→Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016

Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie