Code rural et de la pêche maritime
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations du Code rural dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Le Code rural s'adapte aux spécificités de chaque territoire d'outre-mer pour gérer l'agriculture et la pêche.
Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels
Abrogé1 juillet 2016Section 5 : Aménagement rural
Abrogé1 juillet 2016Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier
Abrogé1 juillet 2016Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
Abrogé1 juillet 2016En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer→Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016
Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie