Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application à Mayotte de l'
article R. 810-1
(
Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole
)
Art. R.810-1
Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole
L'article précise que dans l'enseignement agricole, certains termes comme 'recteur' désignent le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sauf pour certaines exceptions où c'est le ministre chargé de l'agriculture.
, les mots : " dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : " à Mayotte, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.
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Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance