Code rural et de la pêche maritime

Article R840-2

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Article R840-2

Pour l'application à Mayotte de l'

article R. 810-1

(

Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole

)

Art. R.810-1

Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole

L'article précise que dans l'enseignement agricole, certains termes comme 'recteur' désignent le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sauf pour certaines exceptions où c'est le ministre chargé de l'agriculture.

, les mots : " dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : " à Mayotte, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Adaptation des règles d'enseignement agricole à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt remplace le directeur des départements d'outre-mer dans les règles d'enseignement agricole.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 810-1 (Remplacement des termes administratifs dans l'enseignement agricole), les mots : " dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : " à Mayotte, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.

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