Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour la pêche dans les Terres australes et l'île de Clipperton

Résumé. Les règles de pêche et d'élevage de poissons s'appliquent dans des endroits très éloignés comme les Terres australes et l'île de Clipperton, mais avec des conditions particulières.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique des règles de pêche dans les Terres australes

Résumé. Les règles de pêche et d'aquaculture s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à l'île de Clipperton, mais avec des conditions spécifiques.
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à l'île de Clipperton que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises→Section 1 : Champ d'application

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 juin 2016

Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises
Article D958-1
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger