En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique des règles de pêche dans les Terres australes
Résumé. Les règles de pêche et d'aquaculture s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à l'île de Clipperton, mais avec des conditions spécifiques.
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à l'île de Clipperton que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
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