Article D695-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires dans les territoires d'outre-mer
Résumé Les règles de ce livre ne s'appliquent pas de la même manière à Wallis-et-Futuna, et pas du tout en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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