Code rural et de la pêche maritime

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du Code rural pour l'outre-mer

Résumé. Le Code rural s'adapte aux spécificités des territoires d'outre-mer pour les exploitations agricoles, avec des règles et aides spéciales.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer→Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au jeudi 30 juin 2016

Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie