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Section 1

Champ d'application et références

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Article D693-1-1

Non-applicabilité de certaines règles à Saint‐Marti­n

Code rural et de la pêche maritime

Article D693-1

Article D693-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Saint-Martin

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent à Saint-Martin, mais certaines peuvent être différentes.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.