Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

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Adaptation de l'enseignement agricole dans les DOM-TOM

Résumé. Les règles de l'enseignement agricole en France s'adaptent aux spécificités des DOM-TOM, avec des particularités pour Mayotte.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1 : Champ d'application et références
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte