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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R371-14

Adaptation de l'article R. 323-45 pour Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article D371-13

Article D371-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Mayotte concernant les activités agricoles

Résumé À Mayotte, les règles sur les fermes sont différentes.

Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, la référence à l'article L. 311-1 est remplacée par la référence à l'article L. 371-5.

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Version 2

Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, la référence à l'article L. 311-1 est remplacée par la référence à l'article L. 371-5.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, les références aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 371-5 et L. 371-14.