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Arrêté du 30 décembre 2019

relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Abrogé1 mars 2024
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure des fonds de concours à certaines recettes de caractère non fiscal du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2012 (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 (Création d'un service national pour les ressources humaines de la défense) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 (Désignation des responsables de traitement de données personnelles dans le ministère de la Défense) fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 3 décembre 2019,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

La direction générale de l'armement comprend :

  • l'inspection de l'armement ;
  • la direction des opérations ;
  • le service d'architecture du système de défense ;
  • le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ;
  • la direction du développement international ;
  • la direction technique ;
  • la direction des plans, des programmes et du budget ;
  • la direction des ressources humaines ;
  • le service central de la modernisation et de la qualité ;
  • le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
  • le département central d'information et de communication.

Fait le 30 décembre 2019.

Florence Parly

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT
Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS
Titre III : SERVICE D'ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE DÉFENSE
Titre IV : SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
Titre V : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Titre VI : DIRECTION TECHNIQUE
Titre VII : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DES BUDGETS
Titre VIII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre IX : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITÉ
Titre X : SERVICE CENTRAL DE LA SECURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Titre XI : DÉPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Titre XII : DISPOSITIONS DIVERSES