Code du travail
Partie législative ancienne
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Protection des droits des travailleurs
Titre préliminaire : Dialogue social
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Contrat d'apprentissage
Abrogé19 janvier 2005Titre II : Contrat de travail
Abrogé1 mai 2008Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
Abrogé1 mai 2008Titre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Abrogé14 novembre 1982Titre IV : SALAIRES
Abrogé31 décembre 1988LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Abrogé24 juillet 1987TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé24 juillet 1987Titre 5 : PENALITES
Abrogé12 août 1986CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Abrogé26 juillet 1985CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé26 juillet 1985CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé26 juillet 1985CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Abrogé14 novembre 1982SALAIRE
Abrogé26 janvier 1985PENALITES
Abrogé6 août 1982Chapitre préliminaire
Abrogé1 mai 2008Titre II : REPOS
Abrogé20 juin 1987Titre II : CONGES
Abrogé14 novembre 1982Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Abrogé1 mai 2008Titre III : HYGIENE ET SECURITE
Abrogé26 juillet 1985Titre III : SECURITE
Abrogé31 juillet 1987Titre IV : Médecine du travail
Abrogé18 janvier 2002Titre IV : Services de santé au travail
Abrogé1 mai 2008Titre V : Service social du travail
Abrogé1 mai 2008Titre VI : Pénalités
Abrogé1 mai 2008REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé26 juillet 1985CONDITIONS DU TRAVAIL
Abrogé14 novembre 1982CONDITIONS
Abrogé28 décembre 1974REPOS HEBDOMADAIRE
Abrogé10 janvier 1985CONGES ANNUELS
Abrogé26 juillet 1985CONGES NON REMUNERES
Abrogé23 novembre 1973HYGIENE ET SECURITE
Abrogé26 juillet 1985SECURITE
Abrogé29 septembre 1974PENALITES
Abrogé7 décembre 1976LIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé20 juin 1987TITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL
Abrogé20 juin 1987REGLEMENT DU TRAVAIL
Abrogé23 novembre 1973CONGES NON REMUNERES
Abrogé23 novembre 1973Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
Abrogé30 décembre 1986Titre II : CONGES
Abrogé30 décembre 1986REGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE
Abrogé26 juillet 1985Titre Ier : Placement
Abrogé1 mai 2008Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Abrogé21 décembre 1986Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Abrogé1 janvier 2007Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Abrogé8 janvier 1988Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale
Abrogé20 octobre 1981Titre VI : PENALITES
Abrogé1 mai 2008Livre III : PLACEMENT
Abrogé31 juillet 1987Titre Ier : PLACEMENT
Abrogé31 juillet 1987PLACEMENT
Abrogé20 juin 1975SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT
Abrogé20 juin 1975Livre III : EMPLOI
Abrogé14 janvier 1989Titre II : EMPLOI
Abrogé14 janvier 1989EMPLOI
Abrogé6 août 1985CONTROLE DE L'EMPLOI
Abrogé14 novembre 1982FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Abrogé6 août 1985PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
Abrogé1 janvier 1983DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
Abrogé14 novembre 1982CUMULS D'EMPLOIS
Abrogé21 novembre 1973TRAVAIL CLANDESTIN
Abrogé4 janvier 1985PLACEMENT ET EMPLOI
Abrogé19 juillet 1984AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE*
Abrogé25 janvier 1980DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Abrogé19 juillet 1984TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Abrogé1 avril 1984TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
Abrogé17 janvier 1979Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
Abrogé8 janvier 1988Titre 6 : PENALITES
Abrogé8 janvier 1988Titre Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé1 mai 2008Titre II : Les délégués du personnel
Abrogé1 mai 2008Titre III : Les comités d'entreprise
Abrogé1 mai 2008Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
Abrogé1 mai 2008Titre VI : Droit d'expression des salariés
Abrogé1 mai 2008Titre VIII : Pénalités
Abrogé1 mai 2008Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Abrogé20 février 2001Titre Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé20 février 2001Titre II : Les délégués du personnel
Abrogé20 février 2001Titre III : Les comités d'entreprise
Abrogé20 février 2001Titre IV : Intéressement et participation
Abrogé20 février 2001Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
Abrogé20 février 2001Titre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
Abrogé31 décembre 1985Titre VI : PENALITES
Abrogé6 août 1982Titre VI : Droit d'expression des salariés
Abrogé20 février 2001Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
Abrogé4 janvier 1986Titre VII : PENALITES
Abrogé1 janvier 1984Titre VII : FONDS SALARIAUX
Abrogé20 février 2001Titre VIII : Pénalités
Abrogé20 février 2001LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
Abrogé31 décembre 1985LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Abrogé26 juillet 1985LES DELEGUES DU PERSONNEL
Abrogé29 octobre 1982LES COMITES D'ENTREPRISE
Abrogé14 novembre 1982INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
Abrogé11 juillet 1984EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
Abrogé31 décembre 1985CONFLITS DU TRAVAIL
Abrogé16 juillet 1987CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Abrogé31 décembre 1986CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
Abrogé19 janvier 1979CONFLITS COLLECTIFS
Abrogé16 juillet 1987PENALITES
Abrogé14 novembre 1982Livre V : Conflits du travail
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Conflits individuels
Abrogé10 décembre 2004Titre II : Conflits collectifs
Abrogé1 mai 2008TITRE III : PENALITES
Abrogé1 mai 2008CONFLITS DE TRAVAIL
Abrogé7 mai 1982CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Abrogé7 mai 1982LIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL
Abrogé31 décembre 1986TITRE 1 : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Abrogé31 décembre 1986CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé26 juillet 1985SERVICES DE CONTROLE
Abrogé26 juillet 1985OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Abrogé26 juillet 1985Titre Ier : Services de contrôle
Abrogé1 mai 2008Titre III : Pénalités
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Energie
Abrogé16 juillet 1994Titre II : Industries de transformation
Abrogé1 mai 2008Titre III : Bâtiments et travaux publics
Abrogé1 mai 2008Titre V : Voyageurs, représentants et placiers
Abrogé1 mai 2008Titre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*
Abrogé21 décembre 1973Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Abrogé1 mai 2008TITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES
Abrogé4 janvier 1985Titre IX : Pénalités
Abrogé1 mai 2008DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Abrogé21 décembre 1986ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
Abrogé14 novembre 1982INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
Abrogé14 novembre 1982BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Abrogé5 janvier 1982TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
Abrogé1 juillet 1983VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP*
Abrogé14 novembre 1982JOURNALISTES PROFESSIONNELS
Abrogé5 juillet 1974ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
Abrogé21 décembre 1986CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
Abrogé26 juillet 1985EMPLOYES DE MAISON
Abrogé31 mai 1980ASSISTANTES MATERNELLES
Abrogé4 janvier 1985ASSISTANCES MATERNELLES
Abrogé4 janvier 1985DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
Abrogé14 novembre 1982Titre II : Réglementation du travail
Abrogé1 mars 2008Titre III : Placement et emploi
Abrogé1 mai 2008Titre V : Conflits du travail
Abrogé1 mai 2008Titre VIII : Pénalités
Abrogé1 mai 2008Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Abrogé28 janvier 2005Titre préliminaire
Abrogé28 janvier 2005Titre Ier : Conventions relatives au travail
Abrogé28 janvier 2005Titre II : Réglementation du travail
Abrogé28 janvier 2005Titre III : Placement et emploi
Abrogé28 janvier 2005Titre V : Conflits du travail
Abrogé28 janvier 2005Titre VIII : Pénalités
Abrogé28 janvier 2005DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Abrogé18 janvier 1986CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Abrogé20 juin 1975REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé30 septembre 1977PLACEMENT ET EMPLOI
Abrogé18 janvier 1986LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
Abrogé4 janvier 1989CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Abrogé4 janvier 1989Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Abrogé1 janvier 2006Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
Abrogé5 mai 2004Titre II : Des conventions de formation professionnelle
Abrogé10 juillet 1990Titre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Abrogé14 janvier 1989Titre IV : De l'aide de l'Etat
Abrogé5 mai 2004Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance
Abrogé5 mai 2004Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Abrogé5 mai 2004Titre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales
Abrogé10 juillet 1990Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Abrogé17 octobre 1997FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé7 janvier 1988DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION
Abrogé17 juillet 1984INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé1 janvier 1976CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé7 janvier 1988CONGE DE FORMATION
Abrogé18 juillet 1978DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Abrogé25 février 1984AIDE DE L'ETAT
Abrogé18 juillet 1978PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Abrogé25 février 1984AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé25 février 1984DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Abrogé13 juillet 1984PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé25 février 1984Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
Abrogé1 mai 2008Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Abrogé1 juillet 2005Titre IV : De l'aide de l'Etat
Abrogé1 janvier 2005Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions
Abrogé1 mai 2008Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Abrogé19 janvier 2005Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé15 avril 1988Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé25 février 1984Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé25 février 1984Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé26 juillet 1985FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé25 février 1984DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Abrogé25 février 1984DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CENTRE DE FORMATION
Abrogé25 février 1984DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Abrogé25 février 1984Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé5 janvier 1988En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973