Code du travail

Partie législative ancienne

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Protection des droits des travailleurs

Résumé. Le Code du travail ancien protège les droits des employés, régit les horaires et le repos, encadre les embauches et départs, et prévoit des règles spécifiques pour certaines professions.

CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

Abrogé26 juillet 1985

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Abrogé26 juillet 1985

CONTRAT DE TRAVAIL

Abrogé26 juillet 1985

CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Abrogé14 novembre 1982

SALAIRE

Abrogé26 janvier 1985

PENALITES

Abrogé6 août 1982

REGLEMENTATION DU TRAVAIL

Abrogé26 juillet 1985

CONDITIONS DU TRAVAIL

Abrogé14 novembre 1982

CONDITIONS

Abrogé28 décembre 1974

REPOS HEBDOMADAIRE

Abrogé10 janvier 1985

CONGES ANNUELS

Abrogé26 juillet 1985

CONGES NON REMUNERES

Abrogé23 novembre 1973

HYGIENE ET SECURITE

Abrogé26 juillet 1985

SECURITE

Abrogé29 septembre 1974

PENALITES

Abrogé7 décembre 1976

REGLEMENT DU TRAVAIL

Abrogé23 novembre 1973

CONGES NON REMUNERES

Abrogé23 novembre 1973

Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL

Abrogé30 décembre 1986

Titre II : CONGES

Abrogé30 décembre 1986

Livre III : PLACEMENT

Abrogé31 juillet 1987

Titre Ier : PLACEMENT

Abrogé31 juillet 1987

PLACEMENT

Abrogé20 juin 1975

SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT

Abrogé20 juin 1975

Livre III : EMPLOI

Abrogé14 janvier 1989

Titre II : EMPLOI

Abrogé14 janvier 1989

EMPLOI

Abrogé6 août 1985

CONTROLE DE L'EMPLOI

Abrogé14 novembre 1982

FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Abrogé6 août 1985

PRIME DE MOBILITE DES JEUNES

Abrogé1 janvier 1983

CUMULS D'EMPLOIS

Abrogé21 novembre 1973

TRAVAIL CLANDESTIN

Abrogé4 janvier 1985

Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI

Abrogé8 janvier 1988

Titre 6 : PENALITES

Abrogé8 janvier 1988

CONFLITS DU TRAVAIL

Abrogé16 juillet 1987

CONFLITS COLLECTIFS

Abrogé16 juillet 1987

PENALITES

Abrogé14 novembre 1982

Titre Ier : Energie

Abrogé16 juillet 1994

Titre IX : Pénalités

Abrogé1 mai 2008

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973

Partie législative ancienne
Livre Ier : Conventions relatives au travail
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Livre II : Réglementation du travail
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
LIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
REGLEMENT DU TRAVAIL
Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
REGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE
Livre III : Placement et emploi
Livre III : PLACEMENT
PLACEMENT
Livre III : EMPLOI
EMPLOI
PLACEMENT ET EMPLOI
Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
CONFLITS DU TRAVAIL
Livre V : Conflits du travail
CONFLITS DE TRAVAIL
LIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Livre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE