Code du travail
LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
Abrogé4 janvier 1989
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CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Abrogé4 janvier 1989Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 1989
En vigueur du samedi 18 janvier 1986 au mardi 3 janvier 1989
LIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE