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Economat
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CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
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Paragraphe 2
Travail à temps partiel
CONTRAT DE TRAVAIL
LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR
TRAVAIL TEMPORAIRE
Abrogé depuis le vendredi 6 août 1982
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 5 août 1982