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Code du travail

Titre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION

Abrogé14 janvier 1989
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Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989

En vigueur du samedi 25 février 1984 au vendredi 13 janvier 1989

Titre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre II : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES