Code du travail

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Code du travail : règles pour employés et employeurs

Résumé. Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.

CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

Abrogé26 juillet 1985

REGLEMENTATION DU TRAVAIL

Abrogé26 juillet 1985

REGLEMENT DU TRAVAIL

Abrogé23 novembre 1973

Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL

Abrogé30 décembre 1986

Livre III : PLACEMENT

Abrogé31 juillet 1987

PLACEMENT

Abrogé20 juin 1975

Livre III : EMPLOI

Abrogé14 janvier 1989

EMPLOI

Abrogé6 août 1985

PLACEMENT ET EMPLOI

Abrogé19 juillet 1984

Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI

Abrogé8 janvier 1988

CONFLITS DU TRAVAIL

Abrogé16 juillet 1987

CONFLITS DE TRAVAIL

Abrogé7 mai 1982

LIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL

Abrogé31 décembre 1986

CONFLITS DU TRAVAIL

Abrogé2 décembre 1979

CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

Abrogé21 février 1985

REGLEMENTATION DU TRAVAIL

Abrogé14 septembre 1985

Livre III : PLACEMENT

Abrogé25 juin 1987

PLACEMENT

Abrogé25 janvier 1980

Livre III : EMPLOI

Abrogé23 janvier 1988

EMPLOI

Abrogé1 janvier 1986

PLACEMENT ET EMPLOI

Abrogé4 avril 1985

CONFLITS DE TRAVAIL

Abrogé1 octobre 1974

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973

Code du travail
Partie législative
Partie réglementaire
Partie législative ancienne
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Annexes