Code du travail
CONDITIONS DU TRAVAIL
Abrogé14 novembre 1982
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 1982
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au samedi 13 novembre 1982
CONDITIONS DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL
DUREE
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 1982
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au samedi 13 novembre 1982